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Ordonnances régissant la filière café-cacao de Côte d'Ivoire


 

Ordonnance n° 2011-481 du 28 Décembre 2011
Fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao

 
 
 

Ordonnance n° 2008-259 du 19 septembre 2008
Modifiant et complétant l'ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n° 2001-666 du 24 octobre 2001

 
 
   Ordonnance N°2008-225 du 05 Août 2008
Portant aménagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacao
 
 

Ordonnance N° 2001-666 du 24 octobre 2001
Modifiant l'ordonnance N° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.



   Ordonnance N° 2001-47 du 31 janvier 2001
Relative à la redevance professionnelle en matière de café et de cacao.
 
 

Ordonnance N° 2001-46 du 31 janvier 2001
Modifiant l'article 11 de l'ordonnance N°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.

 
 
 

Ordonnance N° 2000-583 du 17 août 2000
fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation de café et du cacao modifiée par Ordonnance N° 2001-46 du 31 janvier 2001.