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Commercialisation > Communiqués > Fiscalité et Parafiscalité

     

CAMPAGNE 2007-2008

 

  TAXES ET REDEVANCES DES DIFFÉRENTES STRUCTURES DE LA FILIÈRE
     
     
 

Au titre de la Campagne 2007/2008, l’exportation du Cacao donne lieu, au moment de l’embarquement, au prélèvement des taxes et redevances ci-après: 

. DUS : 50 F CFA/Kg

. Taxe d'enregistrement : 5 % du prix CAF d'enregisrtement 

ARCC : 6,01 F CFA / Kg dont :

- 1,80 FCFA/kg pour le pesage

- 1,35 FCFA/kg pour le contrôle de la qualité

- 1,41 FCFA/kg pour la contribution aux budgets des Organisations Internationales du cacao et du café 

. BCC : 3,35 FCFA/kg 

. FRC : 1,60 FCFA/kg 

. FDPCC – Fonctionnement : 4,30 FCFA/Kg dont :

- 0,50 FCFA/kg pour la contribution au fonctionnement du FIRCA

- 0,20 FCFA/kg pour la contribution au fonctionnement de la Chambre Nationale d’Agriculture 

. FDPCC – Investissement :  10,00 FCFA/kg 

. Réserve de Prudence :  5,00 F FA/kg 

. Fonds d'investissement en milieu rural :  12,50 FCFA/Kg 

. Sacherie – brousse : 3,70 FCFA/Kg 

La redevance ARCC s'élève à ... FCFA/kg pour les transformateurs, ceux-ci étant exonérés du contrôle de la qualité de leurs produits à l'exportation.

     
  DROIT UNIQUE DE SORTIE (DUS)  SUR LES PRODUITS DERIVES
     
     
     

Produits dérivés du cacao

Teneur en matière grasse (MG)

MASSE

55   % de MG

BEURRE

100 % de MG

TOURTEAU

10   % de MG

 

     
     

Position Tarifaire

Désignation

DUS en FCFA/KN

 

 

 

18 01 00 11 00

Cacao Brut supérieur

220

18 01 00 12 00

Cacao brut courant

220

18 01 00 18 00

Cacao brut autre

220

18 01 00 19 00

Cacao torréfié

220

18 01 00 20 00

Brisures de fèves de cacao brutes ou torréfiées

210

18 02 00 00 10

Tourteaux de cacao

105

18 03 10 00 00

Pâte de cacao non dégraissée

210

18 03 20 00 00

Pâte de cacao complètement ou partiellement dégraissée

210

18 04 00 00 20

Beurre naturel de cacao

210

18 04 00 00 90

Autres beurre de cacao et de cacao désodorisé

210

18 05 00 90 00

Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

105

18 06 10 00 00

Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants

105

18 06 20 00 30

Couverture

75

18 06 20 00 00

Autres Préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 Kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 Kg

160

     
Arrêté N° 531 CAMPAGNE 2007-2008 modification du DUS
     
Arrêté N° 411 CAMPAGNE 2006-2007 modification du DUS